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E-collaborative est une société par actions simplifiées (SAS) au capital de 5 000 euros ayant son siège social au 133 rue Jean de la Fontaine 40600 Biscarrosse, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mont de Marsant sous le numéro RCS 880 854 526. E-collaborative est gérante du site internet https://www.actizee.fr. Le site permet de mettre en avant les acteurs associatifs, commerçants et artisants.
 

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La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur de la plateforme, l'utilisateur s'engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

- de nature publicitaire ou promotionnelle,
- de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit à l'image des personnes ou comportant des données personnelles,
- de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
- à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
- exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
- susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (commentaire) ; la responsabilité d’iD CITY et de E-Collaborative ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit iD CITY ainsi que E-Collaboratuive contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

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Modération

Les espaces de création de pages associatives ou pages acteurs économiques sont modérés par l'administrateur de la plateforme ACTIZEE. La modération est faite au plus tard dans la semaine qui suit la création par l'utilisateur. La publication de la page associative ou acteur économique sera effective sous vérification par l'administrateur de la conformité des élements renseignées. 

L'administrateur de la plateforme ACTIZEE se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis la page d'une association ou d'un acteur économique, y compris un commentaire, si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme de ACTIZEE.

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Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions ou de la gestion de son compte et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial. La communication des données: civilité,nom,prénom, et code postal va permettre à E-collaborative de vérifier l'identitée physique du contributeur .Ces données restent stokées sur le serveur de la plateforme ID CITY, conformément au PRA appliqué.

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